DEPOT DE LA NOTE DE RENSEIGNEMENT EN LIGNE
Demandeur (*)
Date
CIN (*)
Téléphone (*)
Email (*)
Adresse (*)
En qualité de (*)
Demande au Directeur de l'Agence Urbaine de Meknès,
les Renseignements d'Urbanisme relatifs au terrain :
SIS (*)
Préfecture (*)
Commune (*)
Ref. Foncière (*)
N° Ref. fonciere
Pour le Compte de (*)
Nature du Projet Envisagé
Autres
Fichier attaché (*)
* La taille maximale du fichier est de 10 Mo, dépassée cette taille le fichier ne sera pas envoyé !
* Regroupez tous vos fichiers dans un dossier compreressé au format ZIP ou RAR
La note de renseignements peut être retirée auprès du siège de l'Agence Urbaine de Meknès après les 48h qui suivents le dépôt en ligne.
Pièces jointes :
Au cas ou le terrain est immatriculé ou en cours :
* certificat de propriété délivré par les services de la conservations foncière
* Plan cadastral visé par les services du cadastre
* Tableau de calcul des contenances
Au cas ou le terrain est non immatriculé :
*Plan topographique établi par un géomètre agrée
*Copie conforme de l'acte justifiant la propriété du terrain ecrit lisiblement ou traduit par un traducteur assermenté
* Tableau de calcul des contenances
Et dans tous les cas, joindres les pièces suivantes :
* Procuration légalisé du propriétaire, si le demandeur n'est pas propriétaire du terain
* Une copie de la carte d'identité national